Petite Formose Décoration
Décoration & Aménagement d’intérieur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Petite Formose Décoration (ci-après « la Décoratrice ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de conseil, d’aménagement et de décoration d’intérieur.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• Conseil en décoration et aménagement intérieur

• Plans, croquis et visualisations 3D

• Sélection de couleurs, matériaux et mobiliers

• Accompagnement shopping

• Coordination de travaux avec artisans partenaires (sans maîtrise d’œuvre)

Les prestations sont détaillées dans un devis signé par le Client avant toute intervention.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT).

• Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis.

• Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les échéances définies dans le devis.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Délais et Exécution

• Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des contraintes techniques ou de fournisseurs.

• La Décoratrice s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

5. Annulation et Rétractation

• Toute annulation après signature du devis entraîne la non-remboursement de l’acompte.

• En cas d’annulation par la Décoratrice, l’acompte sera intégralement remboursé.

• Conformément au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours après la signature pour annuler sans frais si la prestation n’a pas commencé.

6. Responsabilités et Assurances

• La Décoratrice fournit des conseils et recommandations, mais n’assure pas la maîtrise d’œuvre des travaux. La responsabilité des artisans et fournisseurs reste engagée pour la bonne exécution de leurs prestations.

• La Décoratrice ne pourra être tenue responsable des dommages liés à des malfaçons, retards de livraison des fournisseurs ou imprévus techniques.

• Le Client s’engage à souscrire une assurance en cas de travaux dans son logement.

7. Propriété Intellectuelle

• Tous les plans, visuels et documents fournis par la Décoratrice restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés ou reproduits sans autorisation écrite.

8. Données Personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.

9. Litiges et Droit Applicable

• Tout litige sera d’abord soumis à un règlement à l’amiable.

• À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de Petite Formose Décoration.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.